LogiRénov Tax Credits

February 6, 2015 • Construction, Economy, Environment • Views: 207

Revenu Quebec

Vous pouvez demander le crédit d’impôt LogiRénov uniquement pour les années d’imposition 2014 et 2015, au moment de la production de votre déclaration de revenus.

Ce crédit d’impôt remboursable est mis en place temporairement pour encourager les ménages à rénover leur résidence, à l’agrandir, à l’adapter aux besoins particuliers d’un membre de leur famille ou à la transformer en maison intergénérationnelle.

Il s’adresse à tout particulier, propriétaire ou copropriétaire, qui fait exécuter des travaux de rénovation de son lieu principal de résidence, pour autant que ce soit l’une ou l’autre des résidences suivantes et que sa construction ait été complétée avant le 1er janvier 2014 :

 

B1  Système de chauffage

Remplacement d’un appareil d’un système de chauffage au propane ou au gaz naturel par l’un des appareils suivants utilisant le même combustible :

  • un générateur d’air chaud homologué ENERGY STAR dont l’efficacité annuelle de l’utilisation de combustible (annual fuel utilization efficiency [AFUE]) est d’au moins 95 % et qui est muni d’un moteur à courant continu (CC) sans balai;
  • un générateur d’air chaud sans dégagement dont l’AFUE est d’au moins 95 %, si la résidence est une maison mobile;
  • une chaudière homologuée ENERGY STAR dont l’AFUE est d’au moins 95 %.

Remplacement d’un appareil ou d’un système de chauffage au bois intérieur par l’un des suivants :

  • un appareil ou un système de chauffage au bois intérieur conforme à la norme CSA-B415.1-10 ou à la norme 40 CFR Part 60 Subpart AAA de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis sur les appareils de chauffage au bois. Toutefois, les appareils qui ne sont pas mis à l’essai par l’EPA ne sont pas admissibles, à moins d’être certifiés en vertu de la normeCSA–B415.1-10;
  • un appareil intérieur à granules (y compris les poêles, les générateurs d’air chaud et les chaudières au bois, au maïs, aux grains ou aux noyaux de cerises);
  • un corps de chauffe intérieur en maçonnerie.

Remplacement d’une chaudière extérieure à combustible solide par un système de chauffage extérieur au bois conforme à la norme CAN/CSA-B415.1 ou au programme Outdoor Wood-Fired Hydronic Heater de l’Environmental Protection Agency (EPA) (OWHH Method 28, phase 1 ou 2), pour autant que la puissance du nouveau système soit égale ou inférieure à celle de l’ancien.

Installation d’une thermopompe à air homologuée ENERGY STAR de type bibloc central ou minibibloc sans conduits comprenant une unité extérieure et au moins un dispositif par étage (à l’exclusion du sous-sol) qui comporte un numéro de l’Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) et satisfait aux exigences minimales suivantes:

  • un taux de rendement énergétique saisonnier (seasonal energy efficiency ratio [SEER]) de 14,5;
  • un taux de rendement énergétique (energy efficiency ratio [EER]) de 12,0;
  • un coefficient de performance de la saison de chauffage (heating seasonal performance factor [HSPF]) pour la région V de 7,1;
  • une capacité de chauffage de 12 000 Btu/h.

Installation d’un système géothermique certifié par la Coalition canadienne de l’énergie géothermique (CCEG). Seule une entreprise agréée par la CCEG peut procéder à l’installation de la thermopompe conformément à la norme CAN/CSA-C448. La CCEG doit également certifier le système après l’installation.

Remplacement de la thermopompe d’un système géothermique existant. Seule une entreprise agréée par la Coalition canadienne de l’énergie géothermique (CCEG) peut procéder à l’installation de la thermopompe conformément à la norme CAN/CSA-C448.

Remplacement d’un système de chauffage au mazout par un système utilisant du propane ou du gaz naturel ou remplacement d’un système de chauffage au propane par un système utilisant du gaz naturel, pourvu que le nouveau système utilise l’un des appareils de chauffage suivants :

  • un générateur d’air chaud homologué ENERGY STAR dont l’efficacité annuelle de l’utilisation de combustible (annual fuel utilization efficiency [AFUE]) est d’au moins 95 % et qui est muni d’un moteur à courant continu (CC) sans balai;
  • un générateur d’air chaud sans dégagement dont l’AFUE est d’au moins 95 %, si la résidence est une maison mobile;
  • une chaudière homologuée ENERGY STAR dont l’AFUE est d’au moins 95 %.

Remplacement d’un système de chauffage au mazout, au propane ou au gaz naturel par un système utilisant de l’électricité.

Remplacement d’un système de chauffage au mazout, au propane, au gaz naturel ou à l’électricité par un système mécanique intégré homologué (SMI), qui est conforme à la norme CSA-P.10-07 et qui atteint les exigences de performance supérieure (premium) à la norme(1).

Installation de panneaux solaires thermiques conformes à la norme CAN/CSA-F378.

Installation de panneaux solaires combinés photovoltaïques-thermiques conformes aux normes CAN/CSA-C61215-08 et CAN/CSA-F378.

B2  Système de climatisation

Remplacement d’un climatiseur de fenêtre ou d’un climatiseur central par un climatiseur homologué ENERGY STAR de type central bibloc ou minibibloc sans conduits comprenant une unité extérieure et au moins un dispositif par étage (à l’exclusion du sous-sol), pourvu que l’appareil comporte un numéro de l’Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) et satisfasse aux exigences minimales suivantes :

  • un taux de rendement énergétique saisonnier (seasonal energy efficiency ratio [SEER]) de 14,5;
  • un taux de rendement énergétique (energy efficiency ratio [EER]) de 12,0.

Remplacement d’un climatiseur central par une thermopompe à air homologuée ENERGY STAR de type bibloc central ou minibibloc sans conduits comprenant une unité extérieure et au moins un dispositif par étage (à l’exclusion du sous-sol) qui comporte un numéro de l’Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) et satisfait aux exigences minimales suivantes :

  • un taux de rendement énergétique saisonnier (seasonal energy efficiency ratio [SEER]) de 14,5;
  • un taux de rendement énergétique (energy efficiency ratio [EER]) de 12,0;
  • un coefficient de performance de la saison de chauffage (heating seasonal performance factor [HSPF]) pour la région V de 7,1;
  • une capacité de chauffage de 12 000 Btu/h.

B4  Système de ventilation

Installation d’un ventilateur récupérateur de chaleur ou d’un ventilateur récupérateur d’énergie homologué ENERGY STAR, certifié par le Home Ventilating Institute (HVI) et figurant à la section 3 de son répertoire de produits (Certified Home Ventilating Products Directory). De plus, dans le cas où l’installation permet de remplacer un ancien ventilateur, le nouvel appareil doit afficher une efficacité supérieure à l’ancien.

Tags: ,

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *